Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
En principe, la TVA s'applique sur le prix global de vente d'un produit, c'est le régime de TVA classique.
Le régime de la TVA sur marge s'applique uniquement aux ventes réalisées par un assujetti-revendeur de véhicules d'occasion (VO) qui lui ont été livrés par :
- un non assujetti à la TVA au titre de cette livraison
- ou par un assujetti à la TVA qui a soumis la vente précédente à une taxation sur la marge.
Ce régime a été mis en place afin d'éviter qu'un VO, autrement dit un véhicule qui a déjà fait l'objet d'une taxation à la TVA lors de sa 1ère acquisition, soit à nouveau taxé lors de sa réintroduction dans le circuit commercial.
Pratiquer la TVA sur marge est particulièrement intéressant pour les entreprises qui achètent des véhicules d'occasion en vue de les revendre à des particuliers ou à des micro-entrepreneurs en franchise de TVA.
Un assujetti-revendeur est une personne physique ou morale assujettie à la TVA, qui réalise dans le cadre de son activité économique, des achats de véhicules d'occasion (VO) en vue de les revendre. C'est le cas, par exemple, des concessionnaires automobiles.
Quant aux véhicules d'occasion, la définition diffère selon qu'il s'agit d'opérations sur le territoire français ou d'échanges intracommunautaires :
- Dans le cadre d'opérations en France, un véhicule est qualifié d'occasion dès lors qu'il a fait l'objet d'une utilisation et qu'il est susceptible de réemploi.
- Dans le cadre des échanges intracommunautaires, les véhicules d'occasion sont ceux dont la livraison est effectuée plus de 6 mois après leur 1ère mise en service et qui ont parcouru plus de 6.000 kilomètres.
Pour que le concessionnaire automobile puisse pratiquer la TVA sur la marge, il faut que les VO revendus aient été achetés auprès :
- De personnes non assujetties à la TVA, comme les particuliers ou les entités non assujetties à la TVA
- Ou de personnes n'étant pas autorisées à la facturer, tel que les micro-entrepreneurs en franchise de TVA par exemple.
Le régime de la TVA sur marge consiste à collecter la TVA uniquement sur le montant de la marge que certains concessionnaires automobile réalisent sur une opération de vente de VO. C'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Par exemple, un concessionnaire automobile (donc assujetti-revendeur) achète un véhicule d'occasion pour 20 000 € et le revend ensuite 24 000 € TTC. Le montant que doit déclarer le concessionnaire comme base d'imposition à la TVA est de 3 333 € (soit, 4 000 € le montant de la marge ÷ 1 + 20 % (Taux de TVA)).
En ne collectant la TVA que sur le montant de la marge, le concessionnaire automobile propose ainsi un prix plus compétitif à son client qui ne la récupère pas.
Les concessionnaires automobiles qui ont droit au régime de la TVA sur marge sont soumis à certaines obligations :
- Sur leur déclaration de TVA, elles doivent mentionner le montant de leur marge en tant que base d'imposition
- Indiquer sur la facture la mention " Régime particulier - Biens d'occasion "
- Tenir une comptabilité analytique pour pouvoir identifier les VO.
Mis à jour le 2019-08-27 15:01
